Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Actualités Habitat
Numéro de dépôt :
4430835
Date de dépôt :
21/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Actualités Habitat
Déposée par voie électronique le 21 février 2018 par Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actualités Habitat »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760739 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02